Conditions Générales de Vente 2017-08-17T08:14:02+00:00

Conditions Générales de Vente

www.cedsom.com
est édité par la société Cedsom nom commercial Cedsom
Les conditions générales de vente:

1- Généralité :

Ainsi dans ce document sont mentionnées les conditions générales.
Nous proposons un service de vente pour des produits graphiques, web
mais également pour des prestations web ainsi que réseaux sociaux
représentant donc des milliers de combinaisons de modèles

2- Application :

 Les présentes conditions générales de vente régissent toutefois
l’ensemble des transactions commerciales
effectuées précisément via ou non le site www.cedsom.com ,
par l’utilisateur en particulier à partir du moment où celui-ci aura validé sa commande.

3- Contenu des commandes :

Il faut souligner que Cedsom décline toute responsabilité
quant aux conséquences liées au contenu des textes ainsi que les logos
mais également les dessins personnalisés commandés par ses clients.

4- Qualité :

Cedsom utilise les meilleures technologies, l’affichage des couleurs
peut varier selon les ordinateurs. Pour cette raison la responsabilité de Cedsom
ne pourra donc être engagée si on constate une  différence
entre le produit final et celui visualisé à l’écran.

5- Commande :

L’aperçu final à votre disposition à la commande
est le bon de fabrication et ne peux donc plus être modifié.
Par conséquent, en commandant, le client accepte
les présentes conditions générales de vente,
les tarifs appliquée ainsi que le mode de livraison.

6- Erreur :

Cedsom ne pourra en aucun cas être incriminé pour des erreurs,
en outre omissions ou fautes d’orthographe,
le client ayant en premier lieu vérifié le bien fondé de sa commande
avant la validation définitive de celle-ci.

7- Règlement :

Tout d’abord, le paiement est réalisé lors de la commande.
L’encaissement de la commande sera effectué par Cedsom
à la validation de la commande.
De ce fait en cas de paiement par chèque ou mandat cash,
l’encaissement sera fait dès réception de celui-ci.

8- Paiement :

Les commandes se règlent en euros (€).
Pour régler, l’acheteur dispose des modes de paiement :
virement, chèque, Paypal.

9- Lutte contre la fraude :

Dans le cadre contre la lutte des fraudes sur Internet,
les informations relatives à votre commande
peuvent être transmises à tout tiers pour vérification.

10- Livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande,
en France métropolitaine ainsi que la Corse.
Toutefois pour les autres pays, un surplus de tarification sera demandé.

11- Délai de livraison :

Il convient aussi de différencier les délais de livraison et de fabrication.
Les délais moyens au départ de Cedsom sont de 72h.
Il faut souligner que tout dépassement ne donnera ni lieu à des dommages et intérêts
ni annulation de la commande.

12- Retard de livraison :

En cas de retard par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra
en premier lieu le signaler par mail à Cedsom afin de procéder à une enquête
auprès du transporteur mais aussi de ce fait
nous permettre d’améliorer la qualité de service.

12b- Retard de livraison :

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés,
toutefois si pendant ce délai le produit est retrouvé,
il sera par conséquence immédiatement ré-acheminé
au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

13- Contrôle livraison :

Vérifiez aussi à la réception l’emballage.
Déballez le colis avec le transporteur, faites ainsi les réserves sur le bon de livraison.
De ce fait dans les 48h envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception
au transporteur ainsi qu’à Cedsom.

14- Responsabilité :

En aucun cas Cedsom ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes imputables
au service des postes ou de tout autre transporteur.

15- Problème de qualité ou de conformité :

En cas de livraison d’un produit non conforme à la commande,
l’acheteur doit tout d’abord formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours
à compter de la réception de son colis.

16- Réclamations :

Par ailleurs les réclamations se font par mail avec
coordonnées de l’acheteur ainsi que la référence des produits
de plus le motif de la réclamation.
Il faut souligner qu’en aucun cas une commande ne pourra
être retournée sans l’accord préalable de Cedsom.

16b- Réclamations :

Dans le cas où la commande a été scrupuleusement respectée de la part de Cedsom,
celle-ci ne pourra engager de remboursement ni accepter une quelconque rétractation
de la part d’un client puisque celui-ci a validé sa commande.

17- Rétractation :

Le droit de rétractation s’appliquera exclusivement
aux produits non personnalisés, et dans ce cas UNIQUEMENT.
Le client disposera du délai de 7 jours francs
en sachant que les frais de retour sont imputables à celui-ci.

17b- Rétractation :

Cedsom ne pourra effectuer de remboursement mais délivrera par contre un avoir
correspondant à la marchandise retournée.
En conclusion toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

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